Respect des droits des usagers

Programme

  • Usager/Malade/Patient/Famille
  • Différents types de publics
  • Différents types d’établissements
  • Historique, orientations, enjeux et responsabilités
  • Examen chronologique des différentes lois
  • Code de l’Action Sociale et des Familles
  • Recommandations ANESM
  • Recommandations HAS
  • Historique
  • Différentes Chartes
  • Autres chartes
  • Contrat de séjour
  • Document Individuel de Prise en Charge
  • Projet de vie personnalisé
  • Livret d’accueil
  • Règlement de fonctionnement
  • Projet d’établissement/de service
  • Conseil de Vie sociale
  • Information/Consentement
  • Contentions
  • Famille/Proches
  • Libertés fondamentales
  • Acteurs
  • En interne
  • Juridictions et Procédures externes

Objectifs

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