La formation
La formation « Respect des droits des usagers et des patients » permet d'identifier l'évolution des droits des patients et de les intégrer dans les pratiques professionnelles des soignants. Elle sensibilise aux démarches d'information et de recours en cas de dommages liés aux soins.
Objectif
À l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Maîtriser l'évolution des droits (les lois, depuis 2002-2 le patient, l'usager possède des droits), ce qui a changé dans les prises en charge
- Maîtriser la règlementation
- Intégrer les droits et la sécurité des usagers dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes
Public
Public : Professionnels de santé et soignants dans les établissements médico-sociaux.
Prérequis : Aucun.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques, réflexions collectives, et études de cas pratiques.
Suivi et évaluation
Évaluation continue des acquis tout au long de la formation.
Programme de la formation
- OUVERTURE DE SESSION
- Présentation du formateur et la formation (objectifs et contenu)
- Présentation des stagiaires et leurs attentes
- L'EVOLUTION LEGISLATIVE EN MATIERE DE DROIT
- Historique avant et après 2002
- La loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) qui instaure les notions de « droit des malades » et de « Démocratie sanitaire »
- La loi du 22 avril 2005 concernant les droits des malades en fin de vie
- La circulaire du 2 mars 2006 définissant les droits et la charte des personnes hospitalisées
- DROITS ET LIBERTÉS
- La charte du parcours de santé : 3 principes, 4 objectifs
- La charte des droits et libertés de la personne accueillie en 12 points
- Les outils de la loi 2002-2 en 7 points
- Focus sur la liberté d'aller et venir, cas particulier des soins en psychiatrie
- Le droit du patient en fin de vie
- LES INSTANCES ET INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS
- Dans les établissements de santé : les instances hospitalières, la Commission Des Usagers (CDU), le projet d'établissement, le livret
d'accueil et la charte des droits et libertés
- Dans les établissements de santé : les instances hospitalières, la Commission Des Usagers (CDU), le projet d'établissement, le livret
- ET EN PRATIQUE ?
- Évaluation du respect des droits des patients : la démarche qualité et la certification
- Le droit de l'usager à une prise en charge et à un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son
autonomie et son insertion, adaptés à son âge, à ses besoins et respectant son consentement éclairé (à défaut celui du
représentant légal pour les personnes avec handicaps mentaux) : quels moyens ? - La participation directe de l'usager (ou avec l'aide de son représentant légal) à la conception et à la mise en œuvre du projet
d'accueil et d'accompagnement - L'évaluation de la satisfaction et de l'expérience : e-satis et IQSS
- CONNAITRE LES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU PERSONNEL
- Rappel de la charte de l'établissement
- Les responsabilités civiles et pénales des professionnels et des établissements
- Le secret professionnel, la consultation du dossier du patient
- La question de l'indemnisation du patient en cas de faute
- OUVERTURE DE SESSION
Public en situation de handicap
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Mis à jour le : 09/10/2024
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